Calculateur de taxe foncière (impôt immobilier)

La base d'imposition est la valeur cadastrale estimée sur la base du marché. Un barème progressif à sept tranches, de 0,05 % à 1,5 %, est appliqué, et chaque taux porte uniquement sur la part de la valeur dépassant le seuil correspondant, jamais sur le montant total. Le résultat est ensuite multiplié par le coefficient de l'année, qui est de 100 % à partir de 2026.

Pour un appartement situé dans un immeuble collectif : jusqu'à 10 M AMD — 0,05 % ; de 10 à 25 M — 5 000 + 0,1 % ; de 25 à 47 M — 20 000 + 0,2 % ; de 47 à 75 M — 64 000 + 0,4 % ; de 75 à 100 M — 176 000 + 0,6 % ; de 100 à 200 M — 326 000 + 1 % ; au-delà de 200 M — 1 326 000 + 1,5 %. Il s'agit de sept tranches, et non de six comme l'indiquent plusieurs sources anglophones.

Les taux n'ont pas changé. La réforme de 2021 a été mise en œuvre progressivement : 25 % en 2021, 30 % en 2022, 35 % en 2023, 50 % en 2024, 75 % en 2025 et 100 % à partir de 2026. Le coefficient étant un simple multiplicateur, la taxe due en 2026 pour chaque bien imposable est exactement un tiers plus élevée que celle de 2025.

Oui. Les maisons sont soumises à un barème distinct à sept tranches, qui commence à 7 millions d'AMD. En dessous d'environ 48,75 millions d'AMD, une maison est légèrement plus imposée qu'un appartement de même valeur ; au-delà, elle l'est moins. Point important : le terrain sur lequel se trouve la maison est déjà inclus dans la même valeur cadastrale et n'est pas imposé séparément.

Elle doit être payée au plus tard le 1er décembre de l'année fiscale. La collectivité locale l'établit, de sorte que le propriétaire n'a aucune déclaration à déposer. Tout retard entraîne une pénalité journalière sur le montant restant dû ; vérifiez son montant exact sur le portail de paiement. Vous pouvez payer sur e-payments.am, hartak.am ou pay.e-community.am.

La méthode la plus directe consiste à utiliser le calculateur du Comité du cadastre sur e-cadastre.am/ratedEstate, mais il exige une identification électronique au moyen d'une carte d'identité et d'un lecteur de cartes. Cette valeur figure également sur l'avis annuel de l'administration de votre district et sur hartak.am. Les valeurs cadastrales sont fixées pour trois ans ; celles actuellement en vigueur le restent jusqu'à fin 2026.

Oui. Les taux et la date limite sont identiques pour les citoyens arméniens, les étrangers et les non-résidents. La taxe est liée au bien, et non à la nationalité ou à la résidence fiscale de son propriétaire.

Il n'existe plus de seuil général d'exonération : l'ancienne exonération des biens d'une valeur inférieure à 3 millions d'AMD a été supprimée en 2021, et la tranche la plus basse est imposée à 0,05 % au lieu de 0 %. Les exonérations prévues à l'art. 230 concernent principalement des institutions. Des allègements existent pour les familles de militaires morts au combat ainsi que pour les militaires du contingent et sous contrat et s'appliqueraient, selon les informations disponibles, jusqu'à une valeur cadastrale de 40 millions d'AMD ; vérifiez ce point auprès de votre collectivité locale. Les conseils municipaux peuvent également accorder des allègements locaux supplémentaires.